COVID-19 : information aux employeurs
Chers clients,
Vous trouverez ci-dessous une communication de Baker Tilly concernant les mesures prises par le Gouvernement luxembourgeois pour soutenir les entreprises en difficulté dans le cadre de la pandémie liée au Covid-19.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement.
Bien à vous,
IF Payroll & HR
COVID-19 : information aux employeurs
Dans le cadre de la pandémie liée au virus COVID-19, le Gouvernement luxembourgeois a pris un ensemble de mesures afin de soutenir les entreprises en difficulté parmi lesquelles :
Chômage partiel en cas de recul/cessation d’activité
Demande à introduire auprès du Ministère de l’Economie (Ministère de l’Economie - Comité de conjoncture 19-21, boulevard Royal L-2914 Luxembourg ou emploi@eco.etat.lu) https://guichet.public.lu/fr/entreprises/sauvegarde-cessation-activite/sauvegarde-emploi/chomage-partiel-technique/force-majeure.html
- En principe, le formulaire doit être signé par l’employeur et le président de la délégation du personnel[1]. En raison de la cessation d’activité, l’employeur est autorisé, à titre exceptionnel, à certifier qu’il a dûment informé la délégation / les salariés.
- Demande pour le mois de mars : à introduire avant le 18 mars
- Demande pour le mois d’avril : il est recommandé de l’introduire simultanément
- Document à joindre au formulaire (ou à envoyer dès que possible) :
- Attestation de paiement des cotisations sociales :
- Comptes annuels des trois derniers exercices
Congé extraordinaire pour raisons familiales
En raison de la fermeture des crèches / écoles, le congé pour raisons familiales a été étendu aux parents d’enfant âgé de moins de 13 ans s’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de l’enfant. Il est rappelé que les deux parents ne peuvent pas prendre ce congé en même temps.
Pour en bénéficier, le salarié doit suivre la procédure suivante :
- Informer son employeur au plus tard le jour de l’absence
- Compléter le formulaire ad hoc et le renvoyer à la CNS et à l’employeur :
https://cns.public.lu/dam-assets/formulaires/cprf-covid/certificat-de-demande-pour-CRF-v5.pdf
- Ne pas indiquer de date de début et de fin dans le formulaire (celui-ci couvrira l’ensemble des jours de congés non consécutifs)
- Décompte des jours réels par l’employeur au CCSS via la déclaration mensuelle des périodes d’incapacité de travail
Cas particulier des frontaliers
- Des négociations sont en cours afin de permettre aux frontaliers de dépasser les seuils prévus en matière de sécurité sociale / fiscalité.
- Frontaliers allemands : afin de faciliter leur entrée sur le territoire luxembourgeois, le gouvernement a mis en ligne un modèle d’attestation (à compléter par le salarié et son employeur) qui pourra être présenté aux autorités de contrôle
[1] En l’absence de délégation du personnel, le formulaire doit être signé par l’ensemble des salariés concernés.